CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposés sur le site internet de Studio Hêlê, spécialisé dans la vente d’affiches, dessins imprimés et œuvres graphiques avec ou sans cadres. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Studio Hêlê propose des affiches et dessins imprimés de haute qualité, disponibles en plusieurs formats, avec ou sans cadre. Chaque produit est décrit avec précision (dimensions, matériaux, etc.). Les photos des produits sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit final en raison de la variabilité d’impression et d’affichage sur écran.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement via le site internet. Le client choisit un ou plusieurs produits et valide sa commande après avoir pris connaissance des conditions générales. Studio Hêlê se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existe un litige.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse (TVA non applicable, art. 293 B du code général des impôts). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués au moment de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, Paypal ou via une plateforme sécurisée (ex : SumUp). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Studio Hêlê se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part. En cas de retard de livraison, Studio Hêlê ne pourra être tenu responsable. Si le client n’est pas disponible pour réceptionner la commande, les frais supplémentaires de relivraison seront à sa charge.
6. Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit nous informer par écrit et renvoyer les produits à ses frais, dans leur état d'origine. Les produits personnalisés (ex: impressions sur demande) ne sont ni repris, ni échangés.
7. Retour et remboursement
En cas de rétractation ou de produit non conforme à la description, le client peut renvoyer le produit à ses frais dans un délai de 14 jours. Le remboursement s'effectuera sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné. Seuls les articles non endommagés et dans leur emballage d'origine pourront être remboursés.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Studio Hêlê (Œuvres, dessins, affiches, textes, images, logos, etc.) et produits commercialisés par Studio Hêlê sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale est interdite sans autorisation préalable. La revente de ces produits est soumise à autorisation de Studio Hêlê.
9. Responsabilité
Studio Hêlê ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels pouvant survenir à la suite de l’achat des produits (perte de profit, perte de chance, etc.). Notre responsabilité ne peut excéder le montant de la commande.
10. Garantie
Les produits sont garantis contre tout défaut de fabrication. En cas de défaut constaté, le client devra le signaler dans un délai de 7 jours après réception. En cas de produit défectueux, Studio Hêlê s’engage à remplacer ou rembourser le produit défectueux.
11. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi commercial. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litige
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Lyon.